DPE et diagnostics

Gérer les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics techniques sont des documents obligatoires pour toute location. Le système te permet de les gérer efficacement et de suivre leurs dates de validité.

remarque

Demande à ton diagnostiqueur de te fournir un fichier PDF séparé pour chaque diagnostic, plutôt qu'un document unique regroupant tous les diagnostics. Comme chaque type de diagnostic a sa propre durée de validité, notre système peut ainsi suivre individuellement leur date d'expiration et te permettre de les remplacer un par un lorsqu'ils arrivent à échéance. Tu auras des alertes lors d'un préavis, d'une rédaction d'annonce ou lors de la constitution d'un bail.

Ajout des diagnostics lors de la création d'un bien

Lorsque tu crées un local, tu peux ajouter les diagnostics dans l'étape "Lots" :

1. Sélectionne le lot concerné
2. Dans la section "Diagnostics", clique sur "Ajouter un diagnostic"
3. Choisis le type de diagnostic (DPE, amiante, plomb, etc.)
4. Renseigne :
   • La date de réalisation
   • La période de validité (date de début et date de fin)
   • Le résultat (selon le type de diagnostic)
   • Le fichier PDF du diagnostic

Important : Tous les diagnostics doivent être téléchargés dans le système pour être joints automatiquement aux contrats de location.

Types de diagnostics gérés par le système

Le système permet de gérer tous les diagnostics obligatoires :

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Amiante
• Plomb (CREP)
• Électricité
• Gaz
• Risques naturels et technologiques (ERP)
• Termites
• Mesure de surface (Loi Carrez ou Boutin)

Pour chacun, tu peux préciser son résultat spécifique et sa durée de validité.

remarque

Si tu as une anomalie sur un diagnostic mais que le propriétaire a fait corrigé par une entreprise, clique sur Anomalie et ajoute la facture de correction. Elle sera transmise sur le bail pour être conforme.

Gestion spécifique du DPE

Le DPE mérite une attention particulière car il impacte directement le bien :

1. Sélectionne "DPE" comme type de diagnostic
2. Indique la date de réalisation
3. Renseigne les dates de validité (généralement 10 ans)
4. Précise le résultat en termes de :
   • Classe énergétique (A à G)
   • Classe d'émissions de gaz à effet de serre (A à G)
   • Consommation énergétique en kWh/m²/an
   • Émissions de GES en kg CO₂/m²/an

Ces informations s'afficheront automatiquement dans les annonces et documents locatifs.

Alerte de fin de validité

Le système te prévient automatiquement avant l'expiration d'un diagnostic :

1. 3 mois avant l'échéance, une première alerte apparaît dans ton tableau de bord
2. 1 mois avant, une alerte plus urgente est affichée
3. Les diagnostics expirés sont clairement signalés en rouge (lors du préavis, d'une revalorisation, d'une publication d'annonce ou d'une rédaction de bail)

Conseil : Anticipe le renouvellement des diagnostics pour éviter tout retard dans la mise en location.

Impact du DPE sur la location

Le DPE a un impact direct sur la gestion locative :

• Les logements classés F et G (passoires énergétiques) sont soumis à des restrictions de location
• L'information doit figurer obligatoirement dans les annonces
• Le DPE détermine si le logement est décent au sens de la loi

Exemple concret

Tu viens de recevoir le DPE d'un appartement que tu gères :

1. Accède à la fiche du bien concerné
2. Dans l'onglet "Diagnostics", clique sur "Ajouter un diagnostic"
3. Sélectionne "DPE"
4. Indique la date de réalisation (15/05/2023)
5. Renseigne la période de validité (15/05/2023 au 14/05/2033)
6. Précise le résultat : classe énergétique D (230 kWh/m²/an)
7. Télécharge le fichier PDF du diagnostic
8. Enregistre

Le système intégrera automatiquement ces informations dans tous les documents générés pour ce bien.